Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Mobilité Hydrogène France
AFHYPAC

Numéro de dépôt :
4476053
Date de dépôt :
13/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Mobilité Hydrogène France de AFHYPAC

Présentation de la marque Mobilité Hydrogène France

Déposée par voie électronique le 13 août 2018 par AFHYPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mobilité Hydrogène France »

Le déposant est AFHYPAC domicilié(e) 28 rue Saint Dominique - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFHYPAC, Monsieur Philippe BOUCLY domicilié(e) 28 rue Saint Dominique - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

AFHYPAC a également déposé les autres marques suivantes : Hydrogène dans les territoires


AFHYPAC - 28 rue Saint Dominique - 75007 - PARIS - France


AFHYPAC, Monsieur Philippe BOUCLY - 28 rue Saint Dominique - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Inscription le 1 juillet 2019 - Rejet total n°760149 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01

Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Conduite d'études de projets techniques.