Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Mobilité Hydrogène France
Numéro de dépôt :
4476053
Date de dépôt :
13/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Mobilité Hydrogène France
Déposée par voie électronique le 13 août 2018 par AFHYPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mobilité Hydrogène France »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AFHYPAC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36
Inscription le 1 juillet 2019 - Rejet total n°760149 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01