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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AFHYMAT
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CONTAINER DESIGN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONTAINER DESIGN
AFHYMAT, SAS

Numéro de dépôt :
4035194
Date de dépôt :
25/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CONTAINER DESIGN de AFHYMAT

Présentation de la marque CONTAINER DESIGN

Déposée par voie électronique le 25 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AFHYMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONTAINER DESIGN »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AFHYMAT domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE OUEST, RUE DU CHAMP MACRET - 80700 - ROYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 597 243 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFHYMAT, Mme. ASTRID TOLANI domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE OUEST, RUE DU CHAMP MACRET - 80700 - ROYE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 12

AFHYMAT a également déposé les autres marques suivantes : SNOWMAT , ROLL-TIPP , AFHYTECH , COVERCAP , VIBRAX , HYDROCAP , e-carrosserie , I-TANK , BIMAX , AFHYMAT


AFHYMAT, SAS - ZONE INDUSTRIELLE OUEST, RUE DU CHAMP MACRET - 80700 - ROYE - France - SIREN 390597243


AFHYMAT, Mme. ASTRID TOLANI - ZONE INDUSTRIELLE OUEST, RUE DU CHAMP MACRET - 80700 - ROYE - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648537 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.