confidentielles
Présentation de la marque confidentielles
Déposée le 28 février 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AFGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « confidentielles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-15 du 15 avril 2005.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque confidentielles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3345961.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque confidentielles arrivera à expiration en date du 28 février 2025.
AFGE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 avr. 2005 au BOPI 2005-15
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Inscription le 1 mars 2011 - Rejet partiel n°544168 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-03-01
Renouvellement sans limitation le 19 février 2015 n°2579262 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-19