Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA CAMBRAI ASSURANCES
AFFLARD Rosa

Numéro de dépôt :
95569047
Date de dépôt :
19/04/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/04/2005

Présentation de la marque CA CAMBRAI ASSURANCES

Déposée le 19 avril 1995 par AFFLARD Rosa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CA CAMBRAI ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-22 du 2 juin 1995.

Le déposant est AFFLARD Rosa, domicilié(e) 17 Rue de Nice - B. P. 132, 59403 CAMBRAI CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame AFFLARD Rosa CAMBRAI ASSURANCES - France.

La marque CA CAMBRAI ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569047.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA CAMBRAI ASSURANCES est expirée depuis le 19 avril 2005.


AFFLARD Rosa - 17 Rue de Nice - B. P. 132, 59403 CAMBRAI CEDEX - France


Madame AFFLARD Rosa CAMBRAI ASSURANCES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-39

Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22

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