Déposée le 29 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Affiliad
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Portabilité du numéro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-12 du 23 mars 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Affiliad domicilié(e) 112 Avenue de Paris, CS 60002 - 94306 - VINCENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 363 636 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Affiliad, M. Bongibault Clément domicilié(e) 112 Avenue de Paris, CS 60002 - 94306 - VINCENNES CEDEX - France.
La marque Portabilité du numéro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3901130.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Affiliad, SARL - 112 Avenue de Paris, CS 60002 - 94306 - VINCENNES CEDEX - France - SIREN 533363636
Affiliad, M. Bongibault Clément - 112 Avenue de Paris, CS 60002 - 94306 - VINCENNES CEDEX - France
Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Enregistrement avec modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Inscription le 30 octobre 2014 - Rejet partiel n°634415 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-30
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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