Déposée par voie électronique le 17 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Affiliad
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « E-RECYCLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Affiliad domicilié(e) 73 Rue de la République - 69002 - Lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 363 636 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Affiliad, M. Clément Bongibault domicilié(e) 73 Rue de la République - 69002 - Lyon - France.
La marque E-RECYCLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134235.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Affiliad, Sarl - 73 Rue de la République - 69002 - Lyon - France - SIREN 533363636
Affiliad, M. Clément Bongibault - 73 Rue de la République - 69002 - Lyon - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Inscription le 22 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°702530 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-22
Télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunication ;
Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "E-RECYCLE"