AFFACT
Présentation de la marque AFFACT
Déposée le 15 novembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AFFACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AFFACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-51 du 22 décembre 2000.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque AFFACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3064588.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFFACT est expirée depuis le 15 novembre 2010.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-16
Publication - Publication le 22 déc. 2000 au BOPI 2000-51