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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AFEN
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CAPTERRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPTERRE
AFEN Sarl

Numéro de dépôt :
95567473
Date de dépôt :
11/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2005

Présentation de la marque CAPTERRE

Déposée le 11 avril 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AFEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPTERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AFEN domicilié(e) ZI de la Louée, 44115 HAUTE Goulaine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABLET René, AFEN Sarl - France.

La marque CAPTERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567473.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPTERRE est expirée depuis le 11 avril 2005.


AFEN Sarl - ZI de la Louée, 44115 HAUTE Goulaine - France


FABLET René, AFEN Sarl - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires