Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANTE EDUCATION
AFDET (Association française pour le développement de l'éducation thérapeutique), Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4038869
Date de dépôt :
10/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/10/2023
SANTE EDUCATION de AFDET (Association française pour le développement de l\'éducation thérapeutique

Présentation de la marque SANTE EDUCATION

Déposée par voie électronique le 10 octobre 2013 par l'association loi 1901 AFDET (Association française pour le développement de l'éducation thérapeutique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANTE EDUCATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 AFDET (Association française pour le développement de l'éducation thérapeutique domicilié(e) 88, rue de la Roquette - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque SANTE EDUCATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038869.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE EDUCATION est expirée depuis le 10 octobre 2023.

AFDET (Association française pour le développement de l'éducation thérapeutique a également déposé les autres marques suivantes : METIERS-PASSION


AFDET (Association française pour le développement de l'éducation thérapeutique), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88, rue de la Roquette - 75011 - PARIS - France


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton ; imprimés, journaux, agendas, affiches, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications, magazines, revues, périodiques, catalogues, prospectus, prospectus publicitaires, albums, atlas ; papier hygiénique, serviettes à savoir serviettes de table en papier, mouchoirs en papier, peintures (tableaux) et gravures, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique, pellicules en matière plastique pour l'emballage, boîtes en carton ou en papier, enseignes en papier ou en carton, écussons (cachets en papier), étiquettes non en tissu, fanions (en papier), cartes postales, dessins, gravures, images, matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres), articles de papeterie, cahiers, bloc-notes, carnets, stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, crayons d'ardoise, taille-crayons, trousses, agrafeuses, agrafes, classeurs, chemises pour documents, fournitures pour écrire, plume à écrire, autocollants et décalcomanies, distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie) ; fournitures pour le dessin ; articles en papier, en carton à savoir calendriers, agendas, affiches, posters ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Affichage. Diffusion d'annonces publicitaires. Courrier publicitaire. Démonstration de produits. Diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons. Mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, traitement de textes ; transcription de communications. Organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité. Recueil et systématisation de données dans un fichier central. Gestion de fichiers informatiques. Promotion des ventes pour des tiers. Publication de textes publicitaires. Publicité en ligne sur un réseau informatique, par Internet. Publicité par correspondance, par affichage, par courrier publicitaire, par démonstration de produits, par décoration de vitrines ; publicités radiophoniques, télévisées, photographiques, cinématographiques. Relations publiques, recherche de marché, recherche pour affaires. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Services de revues de presse. Informations statistiques. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers. Traitement de fichiers d'adresses, renseignements d'affaires, maîtrise d'oeuvres d'opérations de publipostage. Locations d'espaces publicitaires et location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; location de panneaux d'affichage. Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; vente aux enchères ; agences d'import-export ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; réalisation de programmes multimédia publicitaires ; services de marketing ; études marketing ; exploitation d'une banque de données administratives ; gestion administrative de lieux d'expositions ; compilation de renseignements ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Services d'enseignement. Organisation d'expositions, de conférences et de foires à buts culturels et éducatifs. Organisation et conduite de colloques, d'évènements, de concours, séminaires, stages, cours, conférences, forums, congrès d'évènements sportifs et de compétitions sportives, d'ateliers de formation à buts culturels et éducatifs. Enseignement par correspondance, cours par correspondance. Enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général. Exploitation de publications électroniques en lignes (non téléchargeables). Edition et publication de livres, de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, d'agendas, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires), de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Prêts de livres et autres publications ; organisation de concours, de jeux et loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; organisation de campagnes d'informations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; production et montage de programmes d'informations, de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; formation pratique (démonstration) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte) ; location de livres, vidéothèques, ludothèques ; services de jeux en ligne à buts culturels ou éducatifs ; services de bibliothèques itinérantes ; reportages photographiques.