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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AFDEC Consulting
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LABEL-FORM
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL-FORM
AFDEC Consulting, SARL

Numéro de dépôt :
3661759
Date de dépôt :
01/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LABEL-FORM de AFDEC Consulting

Présentation de la marque LABEL-FORM

Déposée le 1 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AFDEC Consulting auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL-FORM »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AFDEC Consulting domicilié(e) 14 rue Pixérécourt - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 172 788 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eylau Conseil domicilié(e) 22 Avenue d'Eylau - 75016 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

AFDEC Consulting a également déposé les autres marques suivantes : AFFIFORM , ASSURFORM , CONTROLFORM , CERTIFORM , VERIFORM , AFDEC , SECURIFORM , AEQF Agir Ensemble pour la Qualité en Formation  , SATIS'EVAL


AFDEC Consulting, SARL - 14 rue Pixérécourt - 75020 - PARIS - France - SIREN 443172788


Eylau Conseil - 22 Avenue d'Eylau - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Inscription le 18 mai 2010 - Rejet total n°523765 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-18

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau : conseils en organisation et direction des affaires / comparaison de prix (services de –) / diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] / facturation / publiques (relations –).

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles : Exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables / informations en matière d'éducation / organisation et conduite d'ateliers de formation / organisation et conduite de colloques / orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation].

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d'analyses et de recherches industrielles, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels : Conception de systèmes informatiques / recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers/ contrôle de qualité / ingénierie / location de serveurs Web.