Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICM INSTITUT DU CREDIT MANAGEMENT DE L'AFDCC
AFDCC Association Française des CREDIT MANAGERS Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
93476499
Date de dépôt :
12/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2003

Présentation de la marque ICM INSTITUT DU CREDIT MANAGEMENT DE L'AFDCC

Déposée le 12 juillet 1993 par l'association loi 1901 AFDCC Association Française des CREDIT MANAGERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICM INSTITUT DU CREDIT MANAGEMENT DE L'AFDCC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-34 du 27 août 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 AFDCC Association Française des CREDIT MANAGERS domicilié(e) 18 Avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 738 861 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFDCC - France.

La marque ICM INSTITUT DU CREDIT MANAGEMENT DE L'AFDCC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93476499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICM INSTITUT DU CREDIT MANAGEMENT DE L'AFDCC est expirée depuis le 12 juillet 2003.


AFDCC Association Française des CREDIT MANAGERS Association Loi 1901 - 18 Avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France - SIREN 326738861


AFDCC - France


Inscription le 28 janvier 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°168647 - Publication au BOPI 1994-01-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-10

Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34

Education.Activités culturelles.Editions de revues organisation de conférences organisation d'expositions.Télécommunication.Agences d'informations.Communication.Publicité.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.