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Marques déposées par l'association loi 1901 AFCOFEL (Association Française des Comités Economiques Agricoles de Fruits et Légumes
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TOMATES DE FRANCE QUALITE PLUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOMATES DE FRANCE QUALITE PLUS
AFCOFEL (Association Française des Comités Economiques Agricoles de Fruits et Légumes) - Association loi 1901

Numéro de dépôt :
1733263
Date de dépôt :
03/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/07/2007
TOMATES DE FRANCE QUALITE PLUS de AFCOFEL (Association Française des Comités Economiques Agricoles de Fruits et Légumes

Présentation de la marque TOMATES DE FRANCE QUALITE PLUS

Déposée le 3 juillet 1987 par l'association loi 1901 AFCOFEL (Association Française des Comités Economiques Agricoles de Fruits et Légumes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOMATES DE FRANCE QUALITE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 AFCOFEL (Association Française des Comités Economiques Agricoles de Fruits et Légumes domicilié(e) 4 bis, rue de Cléry, 75002 PARIS (dossier no 2093318) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 855 801 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOPEXA (Carine DESLANDES) domicilié(e) (dossier no 2093318) - France.

La marque TOMATES DE FRANCE QUALITE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1733263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOMATES DE FRANCE QUALITE PLUS est expirée depuis le 3 juillet 2007.

AFCOFEL (Association Française des Comités Economiques Agricoles de Fruits et Légumes a également déposé les autres marques suivantes : UPPOM , UPPOM-POM'UP , UPPOM BREF, MANGEZ DES POMMES


AFCOFEL (Association Française des Comités Economiques Agricoles de Fruits et Légumes) - Association loi 1901 - 4 bis, rue de Cléry, 75002 PARIS (dossier no 2093318) - France - SIREN 784855801


SOPEXA (Carine DESLANDES) - (dossier no 2093318) - France


Renouvellement sans limitation le 2 juillet 1997 n°2093318 - Publication au BOPI 1997-07-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-11

Tomates - conserve

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.