Déposée le 26 novembre 2010 par la société AFCMM-ISCMM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FormatEval » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-50 du 17 décembre 2010.
Le déposant est la société AFCMM-ISCMM domicilié(e) 191 Rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 911 702 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFCMM-ISCMM domicilié(e) 191 Rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.
La marque FormatEval a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3785298.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FormatEval est expirée depuis le 26 novembre 2020.
AFCMM-ISCMM a également déposé les autres marques suivantes : QualiDev
AFCMM-ISCMM, Association loi de 1901 - 191 Rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 389911702
AFCMM-ISCMM - 191 Rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Services d'attestation de participation à des formations proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, d'un système de vidéo-conférence, d'un service de messagerie électronique, en particulier ceux destinés aux médecins, pharmaciens, biologistes et personnels soignants et administratifs emloyés par les établissements de santé publics ou privés et ceux destinés aux médecins, pharmaciens, biologistes et infirmiers exercant en statut libéral.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres ; optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services d'affichage électronique (télécommunications). Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. ;
Éducation ; formation, évaluation de connaissances avant formation, et évaluation de connaissances après formation, en particulier celles destinées aux médecins, pharmaciens, biologistes et personnels soignants et administratifs emloyés par les établissements de santé publics ou privés, et celles destinées aux médecins, pharmaciens, biologistes et infirmiers exercant en statut libéral. Services d'éducation et de formation, proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, d'un système de vidéo-conférence, d'un service de messagerie électronique, en particulier ceux destinés aux médecins, pharmaciens, biologistes et personnels soignants et administratifs emloyés par les établissements de santé publics ou privés et ceux destinés aux médecins, pharmaciens, biologistes et infirmiers exercant en statut libéral. Informations en matière d'éducation ou de formation. Publication de textes autres que textes publicitaires sur papier, sur disque et film video, publication électronique en ligne de livres, de journaux, de lettres d'information, de programmes de formation et d'évaluation et sessions d'enseignement, en particulier celles destinées aux médecins, pharmaciens, biologistes et personnels soignants et administratifs emloyés par les établissements de santé publics ou privés et celles destinées aux médecins, pharmaciens, biologistes et infirmiers exercant en statut libéral. Organisation et conduite de colloques, congrès, expositions, en particulier dans le domaine de la santé.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs, en particulier dans les domaines de la pédagogie et de la formation ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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