Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D.MIN.
AFCM (S.A.)

Numéro de dépôt :
99794602
Date de dépôt :
25/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2009

Présentation de la marque D.MIN.

Déposée le 25 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) AFCM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D.MIN. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AFCM domicilié(e) 57, Rue de Vieliers, 92204 NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 125 344 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme PATRICIA MAHÉ de la STÉ SVP - France.

La marque D.MIN. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794602.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D.MIN. est expirée depuis le 25 mai 2009.

AFCM a également déposé les autres marques suivantes : FRANGE L'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DE LA COIFFURE GROUPE VERSPIEREN , AFCM ASSUREUR-CONSEIL CONTRAT D'ASSURANCE UN TRESOR DE GARANTIES GROUPE VERSPIEREN , LOCAT'IM , SAGANE "LOUEZ EN TOUTE SECURITE" AFCM


AFCM (S.A.) - 57, Rue de Vieliers, 92204 NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 562125344


Mme PATRICIA MAHÉ de la STÉ SVP - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Assurances.