Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AFCEPF
Numéro de dépôt :
1648208
Date de dépôt :
06/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/2001
Présentation de la marque AFCEPF
Déposée le 6 mars 1991 par l'association loi 1901 AFCEPF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AFCEPF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque AFCEPF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1648208.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 15 novembre 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°57635 - Publication au BOPI 1991-11-15