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Marques déposées par l'association loi 1901 AFCAI (Association Finistérienne pour la Culture Arabo-Islamique
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CERTIFIE HALAL PAR AFCAI ASSOCIATION ENREGISTRÉE SOUS LE No 05455
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CERTIFIE HALAL PAR AFCAI ASSOCIATION ENREGISTRÉE SOUS LE No 05455
AFCAI (Association Finistérienne pour la Culture Arabo-Islamique), Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4382061
Date de dépôt :
09/08/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
CERTIFIE HALAL PAR AFCAI ASSOCIATION ENREGISTRÉE SOUS LE No 05455 de AFCAI (Association Finistérienne pour la Culture Arabo-Islamique

Présentation de la marque CERTIFIE HALAL PAR AFCAI ASSOCIATION ENREGISTRÉE SOUS LE No 05455

Déposée le 9 août 2017 par l'association loi 1901 AFCAI (Association Finistérienne pour la Culture Arabo-Islamique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CERTIFIE HALAL PAR AFCAI ASSOCIATION ENREGISTRÉE SOUS LE No 05455 »

Le déposant est l'association loi 1901 AFCAI (Association Finistérienne pour la Culture Arabo-Islamique domicilié(e) 3, rue Jean-Marie Le Bris - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 117 376 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFCAI (Association Finistérienne pour la Culture Arabo-Islamique) domicilié(e) 3, rue Jean-Marie Le Bris - 29200 - BREST - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30


AFCAI (Association Finistérienne pour la Culture Arabo-Islamique), Association Loi 1901 - 3, rue Jean-Marie Le Bris - 29200 - BREST - France - SIREN 388117376


AFCAI (Association Finistérienne pour la Culture Arabo-Islamique) - 3, rue Jean-Marie Le Bris - 29200 - BREST - France


Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Inscription le 22 août 2019 - Rejet total n°766898 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-22

Viande de volailles et produits élaborés certifiés Halal.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.