AFAQ, Association Française pour la Certification par Tierce Partie des Systèmes d'Assurance de la Qualité des Entreprises (association régie par la loi de 1901 et par décret du 16 août 1901)
Numéro de dépôt :
99791876
Date de dépôt :
12/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/05/2009
Présentation de la marque Ensemble, orchestrons la qualité
Déposée le 12 mai 1999 par l'association loi 1901 AFAQ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Ensemble, orchestrons la qualité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-25 du 18 juin 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 AFAQ domicilié(e) 116, avenue Aristide Briand, 92220 BAGNEUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque Ensemble, orchestrons la qualité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791876.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AFAQ, Association Française pour la Certification par Tierce Partie des Systèmes d'Assurance de la Qualité des Entreprises (association régie par la loi de 1901 et par décret du 16 août 1901) - 116, avenue Aristide Briand, 92220 BAGNEUX - France
NOVAMARK - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-19
Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25
Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier, évaluations et certifications dans le domaine des systèmes de management des entreprises et toute action d'évaluation de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; services de placement et de recrutement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification du personnel, pour la certification et l'évaluation de la qualité des systèmes de management ; estimation des affaires commerciales ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Services de certification et d'évaluation des systèmes de management tel que contrôle de qualité dans le domaine administratif, des affaires, de la production industrielle, de la mercatique des finances, de l'organisation du management, de la gestion du personnel certification des auditeurs, certification et évaluation des systèmes de management dans le domaine de l'environnement dans le but d'établir si les sociétés concernées respectent les standards en matière d'environnement.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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