Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Elite 9000
AFAQ, Association Française pour la Certification par Tierce Partie des Systèmes d'Assurance de la Qualité des Entreprises (association régie par la loi de 1901 et par décret du 16 AOUT 1901)

Numéro de dépôt :
99798293
Date de dépôt :
18/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/06/2009

Présentation de la marque Elite 9000

Déposée le 18 juin 1999 par l'association loi 1901 AFAQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Elite 9000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 AFAQ domicilié(e) 116, avenue Aristide Briand, 92220 BAGNEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque Elite 9000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798293.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Elite 9000 est expirée depuis le 18 juin 2009.

AFAQ a également déposé les autres marques suivantes : AFAQ MAPPING EFQM , AFAQ SAFETY MANAGEMENT SYSTEM , Qualité ? bienvenue au club , ACAE ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES AUDITEURS ENVIRONNEMENT , CERTISSIMO , AFAQ , AFAQ , 18000 , EUROEVALUATION , QUALIMÉTRIE


AFAQ, Association Française pour la Certification par Tierce Partie des Systèmes d'Assurance de la Qualité des Entreprises (association régie par la loi de 1901 et par décret du 16 AOUT 1901) - 116, avenue Aristide Briand, 92220 BAGNEUX - France


NOVAMARK - France


Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 2000-08

Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1999-53

Inscription le 2 décembre 1999 - Retrait partiel n°291301 - Publication au BOPI 1999-12-02

Inscription le 27 janvier 2000 - Retrait partiel n°294207 - Publication au BOPI 2000-01-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-28

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Publicité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier, évaluations et certifications dans le domaine des systèmes de management des entreprises et toute action d'évaluation de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; services de placement et de recrutement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification du personnel pour la certification et l'évaluation de la qualité des systèmes de management ; estimation des affaires commerciales ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Télécommunications ; messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages assistées par ordinateur, transmission d'images assistées par ordinateur, services télématiques. Communication par terminaux d'ordinateurs, traitement, émission et réception de données, d'images, d'informations traitées par ordinateurs ou par instruments de télécommunications, services télématiques accessibles par codes d'accès ou par terminaux, messagerie et courrier électroniques et informatiques, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment les réseaux de communication mondiaux (de type Internet) ou accès privé ou réservé. Services de certification et d'évaluation des systèmes de management tel que contrôle de qualité dans le domaine administratif, des affaires et dans le domaine de la sécurité, de la production industrielle, du marketing, des finances, de l'organisation du management, de la gestion du personnel. Certification des auditeurs, certification et évaluation des systèmes de management dans le domaine de l'environnement dans le but d'établir si les sociétés concernées respectent les standards en matière d'environnement. Education, formation ; formation et sélection des auditeurs et certificateurs ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; agence pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles ; loteries.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.