AFAQ PROFIL 9004 AFAQ, Association Française pour la Certification par Tierce Partie des Systèmes d'Assurance de la Qualité des Entreprises (association régie par la loi de 1901 et par décret du 16 Août 1901)
Présentation de la marque AFAQ PROFIL 9004
Déposée le 9 mars 2001 par l'association loi 1901 AFAQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AFAQ PROFIL 9004 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-15 du 13 avril 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 AFAQ domicilié(e) 116, avenue Aristide Briand, 92220 BAGNEUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque AFAQ PROFIL 9004 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3087945.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFAQ PROFIL 9004 est expirée depuis le 9 mars 2011.
AFAQ a également déposé les autres marques suivantes : AFAQ MAPPING EFQM , Elite 9000 , AFAQ SAFETY MANAGEMENT SYSTEM , Qualité ? bienvenue au club , ACAE ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES AUDITEURS ENVIRONNEMENT , CERTISSIMO , AFAQ , AFAQ , 18000 , EUROEVALUATION
AFAQ, Association Française pour la Certification par Tierce Partie des Systèmes d'Assurance de la Qualité des Entreprises (association régie par la loi de 1901 et par décret du 16 Août 1901) - 116, avenue Aristide Briand, 92220 BAGNEUX - France
NOVAMARK - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-33
Publication - Publication le 13 avr. 2001 au BOPI 2001-15
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant l'évaluation et l'auto-évaluation du système de management des entreprises ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; revues, magazines, périodiques, publications ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) concernant l'évaluation et l'auto-évaluation des entreprises ; caractères d'imprimerie ; clichés. Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier, évaluations et auto-évaluations de systèmes d'organisation et direction des affaires des entreprises, de services fournis par des entreprises tiers et toutes actions d'évaluation ; évaluation et auto-évaluation, mesure de la performance du système de management de l'entreprise par rapport à un niveau de maturité des processus par acteur concerné (dirigeants, clients, personnel, actionnaires, partenaires...) sur la base des normes iso 9001 et iso 9004, entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception de la location d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs et des meubles) ; services de placement dans le cadre d'une mission d'évaluation et/ou d'auto évaluation de systèmes de management par la qualité et de systèmes d'organisation et direction des affaires ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Organisation de réunions et colloques professionnels avec mise à jour sur l'activité d'évaluation, d'auto-évaluation et de documentation sur cette activité. Evaluation et auto-évaluation dans le domaine des affaires et de la gestion du personnel, de l'organisation et de la direction des affaires des entreprises et de l'évaluation et de l'auto-évaluation des systèmes de management par la qualité et des systèmes d'organisation et direction des affaires. Estimation et expertises en affaires commerciales, informations commerciales. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, consultations professionnelles, aide à la direction des affaires, information d'affaires, évaluation et diagnostic des différents services de l'entreprise tel que achats, administratif, comptable, fiscale, commercial, production. Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de transmission d'information par voie télématiques, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voie électronique et informatiques notamment pour les Réseaux de communication mondiale de type internet, services de transmission d'informations par un centre serveur de base de données, services d'information et de correspondance par tous usagers de télécommunications, services d'émission et de réception de message par tous moyens de communication. Gestion d'un fonds documentaire d'information et de données relatif notamment à l'évaluation et l'auto-évaluation destiné à être consulté par tous moyens de télécommunications, notamment de type Internet. Service de communication de type Internet. Formation de personnel dans les domaines de la finance, des ressources humaines, des techniques commerciales et du mercatique, ainsi que de l'évaluation et de l'auto-évaluation. Education. Evaluations et auto-évaluations (mesure du système de management par la qualité et du système d'organisation sur la base des normes iso 9001, iso 9004) des systèmes d'organisation et direction des affaires tel que contrôle administratif, des affaires, de la production industrielle, de la mercatique, des finances, de l'organisation des affaires, de la gestion du personnel. Consultations et recherches dans le domaine de l'évaluation et de l'auto-évaluation (par rapport aux normes iso 9001, iso 9004 et /ou de tout autre norme ou modèle de même nature), services de mesure du système de management par la qualité et du système d'organisation sur la base des normes iso 9001, iso 9004 et/ ou de tout autre norme ou modèle de même nature,. Conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'évaluation et l'auto-évaluation.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.