Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AFAQ : LA MARQUE DES PROFESSIONNELS
AFAQ, Association Française pour la Certification par Tierce Partie des Systèmes d'Assurance de la Qualité des Entreprises association régie par la loi de 1901 et par décret du 16 août 1901

Numéro de dépôt :
99790069
Date de dépôt :
04/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/05/2009

Présentation de la marque AFAQ : LA MARQUE DES PROFESSIONNELS

Déposée le 4 mai 1999 par l'association loi 1901 AFAQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AFAQ : LA MARQUE DES PROFESSIONNELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 AFAQ domicilié(e) 116, avenue Aristide Briand, 92220 BAGNEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque AFAQ : LA MARQUE DES PROFESSIONNELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790069.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFAQ : LA MARQUE DES PROFESSIONNELS est expirée depuis le 4 mai 2009.

AFAQ a également déposé les autres marques suivantes : AFAQ MAPPING EFQM , Elite 9000 , AFAQ SAFETY MANAGEMENT SYSTEM , Qualité ? bienvenue au club , ACAE ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES AUDITEURS ENVIRONNEMENT , CERTISSIMO , AFAQ , AFAQ , 18000 , EUROEVALUATION


AFAQ, Association Française pour la Certification par Tierce Partie des Systèmes d'Assurance de la Qualité des Entreprises association régie par la loi de 1901 et par décret du 16 août 1901 - 116, avenue Aristide Briand, 92220 BAGNEUX - France


NOVAMARK - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Publicité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier, évaluations et certification (reconnaissance de la conformité à des référenciels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référenciel de même nature) de systèmes d'organisation et direction des affaires des entreprises, de services fournis par des entreprises tiers et toutes actions d'évaluation de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception de la location d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs et des meubles) ; services de placement et de recrutement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification du personnel, pour la certification et l'évaluation de la qualité des systèmes de management ; estimation des affaires commerciales ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Certification (contrôle de qualité) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires tel que contrôle administratif, des affaires, de la production industrielle, de la mercatique, des finances, de l'organisation des affaires, de la gestion du personnel. Certification de compétences des auditeurs, certification (contrôle de qualité) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires dans domaine de l'environnement dans le but d'établir si les sociétés concernées respectent les standards en matière d'environnement.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.