AFAQ, Association Française pour la Certification par Tierce Partie des Systèmes d'Assurance de la Qualité des Entreprises (association régie par la loi de 1901 et par décret du 16 août 1901)
Numéro de dépôt :
98760880
Date de dépôt :
24/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/11/2008
Présentation de la marque AFAQ
Déposée le 24 novembre 1998 par l'association loi 1901 AFAQ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « AFAQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-01 du 4 janvier 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 AFAQ domicilié(e) 116, avenue Aristide Briand, 92220 BAGNEUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque AFAQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760880.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AFAQ, Association Française pour la Certification par Tierce Partie des Systèmes d'Assurance de la Qualité des Entreprises (association régie par la loi de 1901 et par décret du 16 août 1901) - 116, avenue Aristide Briand, 92220 BAGNEUX - France
NOVAMARK - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-28
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2000-44
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-29
Inscription le 19 février 2003 - Changement de dénomination n°366028 - Publication au BOPI 2003-02-19
Inscription le 18 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477988 - Publication au BOPI 2008-07-18
Inscription le 16 juin 2003 - Changement de dénomination n°372013 - Publication au BOPI 2003-06-16
Inscription le 18 juillet 2008 - Changement de dénomination n°477986 - Publication au BOPI 2008-07-18
Inscription le 18 juillet 2008 - Concession de licence n°477987 - Publication au BOPI 2008-07-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-35
Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier, évaluations et certifications dans le domaine des systèmes de management des entreprises et toute action d'évaluation de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnements de journaux. Education, formation ; divertissement ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; agence pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Hôtellerie, restauration (alimentation) ; maisons de repos et de convalescence ; pouponnières ; accompagnement en société ; agence matrimoniales ; salons de beauté, de coiffure, pompes funèbres, fours crématoires ; réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires à savoir services d'évaluations et de certifications dans le domaine des systèmes de management des entreprises et toutes actions d'évaluation de conformité ; travaux du génie (pas pour la construction) ; prospection ; essais de matériaux ; laboratoires ; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs ; imprimerie ; programmation pour ordinateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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