ACAE ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES AUDITEURS ENVIRONNEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACAE ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES AUDITEURS ENVIRONNEMENT
AFAQ, (Association Française pour le management et l'Amélioration de la Qualité) (association régie par la loi de 1901 et par décret du 16 Août 1901)
Numéro de dépôt :
3238867
Date de dépôt :
29/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2013
Présentation de la marque ACAE ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES AUDITEURS ENVIRONNEMENT
Déposée le 29 juillet 2003 par l'association loi 1901 AFAQ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACAE ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES AUDITEURS ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-36 du 5 septembre 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 AFAQ domicilié(e) 116, avenue Aristide Briand,92220 BAGNEUX - 92220 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE N/Réf : GE/CB/CP/MK S domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92593 - France.
La marque ACAE ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES AUDITEURS ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3238867.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AFAQ, (Association Française pour le management et l'Amélioration de la Qualité) (association régie par la loi de 1901 et par décret du 16 Août 1901) - 116, avenue Aristide Briand,92220 BAGNEUX - 92220 - France
NOVAGRAAF FRANCE N/Réf : GE/CB/CP/MK S - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92593 - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-01
Publication - Publication le 5 sept. 2003 au BOPI 2003-36
Publicité, promotion de l'audit environnemental, étude de marché de l'audit environnemental. Recherche de personnels dans le domaine de l'audit environnemental, organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires. Service de certification et d'évaluation tierce partie de l'aptitude des personnes qualifiées à effectuer tous types d'audit environnemental à caractère général ou à caractère particulier dans l'un des domaines suivants : état des lieux, conformité, acquisition, management de l'environnement, assurances.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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