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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AFAQ-ASCERT INTERNATIONAL
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AFAQ ASCERT INTERNATIONAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AFAQ ASCERT INTERNATIONAL
AFAQ-ASCERT INTERNATIONAL (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
97689198
Date de dépôt :
28/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2007

Présentation de la marque AFAQ ASCERT INTERNATIONAL

Déposée le 28 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) AFAQ-ASCERT INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AFAQ ASCERT INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-36 du 5 septembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AFAQ-ASCERT INTERNATIONAL domicilié(e) 116 avenue Aristide Briand, 92225 BAGNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 964 706 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque AFAQ ASCERT INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97689198.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFAQ ASCERT INTERNATIONAL est expirée depuis le 28 juillet 2007.


AFAQ-ASCERT INTERNATIONAL (Société anonyme) - 116 avenue Aristide Briand, 92225 BAGNEUX - France - SIREN 392964706


CABINET WEINSTEIN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-03

Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36

Evaluations/audits techniques, attestations de conformité, certifications, notamment dans les domaines des systèmes de management qualité, environnement, sécurité et santé, produits industriels, alimentaires, agro-biologiques, personnels (auditeurs, contrôleurs, techniciens), services, processus.