Déposée le 20 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AFAAFF!
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AVOSTART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-45 du 10 novembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AFAAFF! domicilié(e) 32 rue Rodier - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFAAFF!, M. Aïdan Pierre domicilié(e) 32 rue Rodier - 75009 - PARIS - France.
La marque AVOSTART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308926.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVOSTART arrivera à expiration en date du 20 octobre 2026.
AFAAFF! a également déposé les autres marques suivantes : Elmet
AFAAFF!, SAS - 32 rue Rodier - 75009 - PARIS - France
AFAAFF!, M. Aïdan Pierre - 32 rue Rodier - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Matériel informatique et logiciels ; logiciels téléchargeables sous la forme d'une application mobile ; logiciels téléchargeables dans le domaine de la mise en relation entre professionnels du droit et entreprises et particuliers ; logiciel téléchargeable sous la forme d'une application mobile permettant la localisation de professionnels du droit ; logiciels de collecte, de stockage et de partage de données et informations ; logiciels pour la fourniture en temps réel de données, messages, informations en ligne, textes, liens, contenus vidéos et audio ; appareil pour le traitement de l'information ;
Services en ligne sur Internet de référencement et de mise en relation avec des professionnels du droit (à savoir intermédiation commerciale) ; services de gestion de fichiers informatiques comprenant des documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; services en ligne sur Internet de comparaison d'honoraires en matière de prestations juridiques et para-juridiques ; relations publiques en matière juridique et para-juridique ; gestion de fichiers informatiques d'une base de données informatique dans les domaines juridiques ; services de diffusion sur Internet d'annonces publicitaires pour des tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Publication de textes publicitaires. Locations de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires ; services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central, notamment de données juridiques ; services de stockage, de recherche et de récupération d'informations commerciales informatisées ; fourniture (location) de bases de données interactives permettant l'accès à des informations, notamment dans le domaine juridique ;
Transmission d'informations sur des réseaux numériques ; transmission électronique de données dans le domaine juridique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ; mise à disposition de bases de données ; mise à disposition de forums juridiques en ligne ; abonnement à des bases de données informatiques ; télécommunications. Fourniture d'accès à une plateforme Internet. Transmission et traitement d'informations et de données par voies téléphonique, télématique ou informatique, notamment dans le domaine juridique. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique. Transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; fourniture d'accès à un site Web permettant la mise en relation de professionnels et d'entreprises et particuliers ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne dans le domaine du réseautage social et dans le domaine juridique ; Service de fourniture d'accès à des annuaires en ligne de professionnels du droit ; mise à disposition, à savoir : fourniture d'accès à une plateforme Internet pour la mise à disposition d'informations et de données, notamment dans le domaine juridique ; service de réseautage social, à savoir : fourniture d'accès d'une base de données informatique interactive en lien avec les professionnels du droit, contenant un carnet d'adresses avec mise à jour automatique.
Service de conception et développement de logiciels ; services de conception de page Web ; services informatiques, à savoir, fourniture de moteurs de recherche pour obtenir des informations d'ordre juridiques ; Exploitation (gestion) d'une plateforme Internet pour la mise à disposition d'informations et de données, notamment dans le domaine juridique ;
Services juridiques ; fourniture d'un site Web de réseautage à des fins de mise en relation entre professionnels du droit et entreprises et particuliers (services de réseautage social en ligne) ; fourniture d'aide juridique (services juridiques) ; consultations professionnelles par des avocats et professionnels du droit habilités (services juridiques) ; fourniture d'informations, et services de conseils et d'assistance en matière juridique par des avocats et professionnels du droit habilités, tous liés aux domaines précités ; création d'une communauté en ligne permettant aux utilisateurs leur mise en relation (services de réseaux sociaux en ligne) ; création d'une communauté en ligne permettant aux utilisateurs de partager des informations (services de réseaux sociaux en ligne) ; Mise à disposition d'informations et de données par réseau Internet dans le domaine juridique.
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