Déposée par voie électronique le 2 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AEXID
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CINQ-S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-52 du 27 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AEXID domicilié(e) 28 rue vaneau - 75007 - paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AEXID, M. alexis berthoud domicilié(e) 28 rue vaneau - 75007 - paris - France.
La marque CINQ-S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051463.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CINQ-S est expirée depuis le 2 décembre 2023.
AEXID a également déposé les autres marques suivantes : 5S
AEXID, SAS - 28 rue vaneau - 75007 - paris - France
AEXID, M. alexis berthoud - 28 rue vaneau - 75007 - paris - France
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Inscription le 16 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665053 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-16
Inscription le 28 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706990 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-28
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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