Déposée le 14 mars 2007 par l'association loi 1901 AETS-ESEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE HIGH TECH »
Le déposant est l'association loi 1901 AETS-ESEO domicilié(e) 4 Rue Merlet de la Boulaye,49000 ANGERS - 49000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 116 715 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AETS-ESEO domicilié(e) 4 Rue Merlet de la Boulaye,49000 ANGERS - 49000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AETS-ESEO Association loi 1901 - 4 Rue Merlet de la Boulaye,49000 ANGERS - 49000 - France - SIREN 786116715
AETS-ESEO - 4 Rue Merlet de la Boulaye,49000 ANGERS - 49000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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