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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AETA TELECOM
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FLEXDSL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLEXDSL
AETA TELECOM (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99803284
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/07/2009

Présentation de la marque FLEXDSL

Déposée le 16 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) AETA TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FLEXDSL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AETA TELECOM domicilié(e) 361, Avenue du Général de Gaulle, 92140 CLAMART - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 924 233 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

La marque FLEXDSL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803284.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLEXDSL est expirée depuis le 16 juillet 2009.


AETA TELECOM (Société Anonyme) - 361, Avenue du Général de Gaulle, 92140 CLAMART - France - SIREN 414924233


CABINET NETTER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Unités terminales de réseaux numériques.