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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AESCULAP-ICP
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FAIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAIR
AESCULAP-ICP (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96635580
Date de dépôt :
23/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2006

Présentation de la marque FAIR

Déposée le 23 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) AESCULAP-ICP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AESCULAP-ICP domicilié(e) Boulevard du Maréchal Juin, 52000 CHAUMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 788 803 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.

La marque FAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635580.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAIR est expirée depuis le 23 juillet 2006.


AESCULAP-ICP (Société Anonyme) - Boulevard du Maréchal Juin, 52000 CHAUMONT - France - SIREN 314788803


CABINET BOETTCHER - France


Inscription le 21 octobre 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°207887 - Publication au BOPI 1996-10-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-01

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

Prothèses orthopédiques, prothèses de hanches, matériel et instruments chirurgicaux pour la pose de telles prothèses