TOMKEY
Présentation de la marque TOMKEY
Déposée le 3 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AES CHEMUNEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « TOMKEY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOMKEY est expirée depuis le 3 octobre 2017.
AES CHEMUNEX a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14
Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45
Inscription le 26 septembre 2013 - Rectification d'erreur matérielle;Changement de nature juridique n°609889 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-26
Inscription le 24 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620926 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24