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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AES CHEMUNEX
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RAMSCAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RAMSCAN
AES CHEMUNEX, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3841003
Date de dépôt :
23/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2021
RAMSCAN de AES CHEMUNEX

Présentation de la marque RAMSCAN

Déposée le 23 juin 2011 par la Société Anonyme (SA) AES CHEMUNEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAMSCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-28 du 15 juillet 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AES CHEMUNEX domicilié(e) Route de Dol - 35270 - COMBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 270 678 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque RAMSCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3841003.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAMSCAN est expirée depuis le 23 juin 2021.

AES CHEMUNEX a également déposé les autres marques suivantes : AES LABORATOIRE , CHEMSCAN , TOMKEY , Stereal-T , BactiFlow , D-Count , DATAPROBE , AdiaFood , ASAP , SCANRDI


AES CHEMUNEX, Société anonyme - Route de Dol - 35270 - COMBOURG - France - SIREN 331270678


Cabinet ORES - 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Inscription le 24 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620926 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24

Appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments de laboratoire ; appareils et instruments pour l'analyse d'échantillons biologiques non à usage médical, appareils et instruments d'analyse non à usage médical, appareils et instruments pour la détection, le dénombrement et l'identification de contaminants dans un échantillon.