Déposée le 31 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) AES CHEMUNEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « D-Count » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-36 du 5 septembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AES CHEMUNEX domicilié(e) Rue Maryse Bastié - 35170 - BRUZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 270 678 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA 5, Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES Cedex 3 - France.
La marque D-Count a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3239550.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-17
Inscription le 15 mars 2007 - Changement de dénomination n°450070 - Publication au BOPI 2007-03-15
Publication - Publication le 5 sept. 2003 au BOPI 2003-36
Renouvellement sans limitation le 14 juin 2013 n°2532277 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-06-14
Inscription le 24 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620926 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24
Appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments de mesurage, de signalisation et de contrôle ; appareils pour l'enregistrement, le traitement, la transmission et la reproduction de données ; équipement pour le traitement de l'information ; programmes d'ordinateurs. Appareils de laboratoire, à savoir analyseurs automatisés dans le domaine de la microbiologie pour la détection et la numération des agents de contamination dans les produits industriels. Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherche en bactériologie, recherche en chimie, recherche en chimie, recherches techniques, recherches biologiques, recherche en mécanique, recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers] ; travaux de laboratoires, à savoir analyses chimiques, contrôles de qualité, essai de matériaux, étude de projets techniques ; microbiologie ; location de matériel de laboratoire ; analyses dans le domaine de la microbiologie pour la détection et la numération des agents de contamination dans les produits industriels.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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