Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Inneance
Aertus, SARL

Numéro de dépôt :
4231398
Date de dépôt :
04/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Inneance de Aertus

Présentation de la marque Inneance

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Aertus auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Inneance »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Aertus domicilié(e) 5 Place des Ternes - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 289 855 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Christophe Romain domicilié(e) 5 Place des Ternes - 75017 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42


Aertus, SARL - 5 Place des Ternes - 75017 - Paris - France - SIREN 518289855


M. Jean-Christophe Romain - 5 Place des Ternes - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Inscription le 25 octobre 2017 - Rejet total n°710370 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.