Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Inneance
Numéro de dépôt :
4231398
Date de dépôt :
04/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Inneance
Déposée par voie électronique le 4 décembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Aertus auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Inneance »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Inscription le 25 octobre 2017 - Rejet total n°710370 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25