Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RICHESSE DE PROVENCE
Numéro de dépôt :
97687753
Date de dépôt :
11/07/1997
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Présentation de la marque RICHESSE DE PROVENCE
Déposée le 11 juillet 1997 par AERTS CREATION (S.A.R.L) Monsieur AERTS Jean-Pierre et AERTS Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « RICHESSE DE PROVENCE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 22 août 2000 - Rejet total n°306044 - Publication le 22 août 1997 au BOPI 2000-08-22