Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VISUPACK
AEROSPATIALE

Numéro de dépôt :
96647411
Date de dépôt :
23/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2006

Présentation de la marque VISUPACK

Déposée le 23 octobre 1996 par la société AEROSPATIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VISUPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-48 du 29 novembre 1996.

Le déposant est la société AEROSPATIALE domicilié(e) 37 boulevard de Montmorency, 75781 PARIS CEDEX 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 094 514 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS Représentée par M. Guy DUBOIS-CHABERT - France.

La marque VISUPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96647411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VISUPACK est expirée depuis le 23 octobre 2006.

AEROSPATIALE a également déposé les autres marques suivantes : CLUB MURAT , AERO INTERNATIONAL (REGIONAL) , HAGED , MARIE , ACASA , TBMLAB , AGS.SIM , THERMOTUBE , F1 COTOUR , THERMOTRESSE


AEROSPATIALE - 37 boulevard de Montmorency, 75781 PARIS CEDEX 16 - France - SIREN 572094514


SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS Représentée par M. Guy DUBOIS-CHABERT - France


Inscription le 29 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297838 - Publication au BOPI 2000-03-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-14

Publication - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1996-48

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