Déposée le 13 juin 1985 par la société AEROSPATIALE SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SYSCOMORAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société AEROSPATIALE SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE domicilié(e) 37 Boulevard de Montmorency, 75781 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2039870) - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 094 514 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARNAY domicilié(e) (dossier no 2039870) - France.
La marque SYSCOMORAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1312592.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AEROSPATIALE SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE - 37 Boulevard de Montmorency, 75781 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2039870) - France - SIREN 572094514
Cabinet BARNAY - (dossier no 2039870) - France
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 1994 n°2039870 - Publication au BOPI 1994-11-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-46
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs, pièces détachées. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux et notamment appareils médicaux à commande modulaire pour la recherche et l'aide médicale, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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