AEROSPATIALE Société Nationale Industrielle, société anonyme
Numéro de dépôt :
1537499
Date de dépôt :
21/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/06/2009
Présentation de la marque TAC
Déposée le 21 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) AEROSPATIALE Société Nationale Industrielle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AEROSPATIALE Société Nationale Industrielle domicilié(e) 37 Boulevard de Montmorency, 75016 PARIS (dossier no 2147268) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RINUY, SANTARELLI domicilié(e) (dossier no 2147268) - France.
La marque TAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1537499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TAC est expirée depuis le 21 juin 2009.
AEROSPATIALE Société Nationale Industrielle a également déposé les autres marques suivantes : AEROLOR
AEROSPATIALE Société Nationale Industrielle, société anonyme - 37 Boulevard de Montmorency, 75016 PARIS (dossier no 2147268) - France
RINUY, SANTARELLI - (dossier no 2147268) - France
Renouvellement sans limitation le 21 juin 1999 n°2147268 - Publication au BOPI 1999-06-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50
Inscription le 29 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297838 - Publication au BOPI 2000-03-29
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, électroniques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, notamment de câblages de circuits électriques et électroniques;appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de signalisation, de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs
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