Déposée le 14 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) AEROSPATIALE PROTECTION SYSTEMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FORMENTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-46 du 18 novembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AEROSPATIALE PROTECTION SYSTEMES domicilié(e) Siège social: 18/20, Rue de Lorraine - BP 226, 78207 MANTES-LA-JOLIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 252 980 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROJET FORMENTOR AEROSPATIALE PROTECTION SYSTEMES - France.
La marque FORMENTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540293.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMENTOR est expirée depuis le 14 octobre 2004.
AEROSPATIALE PROTECTION SYSTEMES a également déposé les autres marques suivantes : APACHE , MARQUIS , AGRINT , THUCYDIDE
AEROSPATIALE PROTECTION SYSTEMES (S.A.) - Siège social: 18/20, Rue de Lorraine - BP 226, 78207 MANTES-LA-JOLIE - France - SIREN 332252980
PROJET FORMENTOR AEROSPATIALE PROTECTION SYSTEMES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-42
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46
Appareils, équipements, dispositifs de traitement d'informations ayant pour buts de signaler, contrôler, secourir et enseigner.Aides aux entreprises industrielles dans la conduite des processus industriels, sans rapport avec la conduite des affaires; conseils d'utilisation de données.Transport, distribution d'eau et d'électricité
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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