Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SPATIUM
AEROSPATIALE MATRA LANCEURS STRATEGIQUES ET SPATIAUX (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99817224
Date de dépôt :
13/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/10/2009

Présentation de la marque SPATIUM

Déposée le 13 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) AEROSPATIALE MATRA LANCEURS STRATEGIQUES ET SPATIAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SPATIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AEROSPATIALE MATRA LANCEURS STRATEGIQUES ET SPATIAUX domicilié(e) 37 boulevard de Montmorency, 75116 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 341 516 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS - France.

La marque SPATIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPATIUM est expirée depuis le 13 octobre 2009.


AEROSPATIALE MATRA LANCEURS STRATEGIQUES ET SPATIAUX (société anonyme) - 37 boulevard de Montmorency, 75116 Paris - France - SIREN 393341516


SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Revues, périodiques.