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Marques déposées par la société AEROPORTS DE PARIS Etablissement public doté de l'autonomie financière
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SONATE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SONATE
AEROPORTS DE PARIS Etablissement public doté de l'autonomie financière

Numéro de dépôt :
95556109
Date de dépôt :
01/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2015

Présentation de la marque SONATE

Déposée le 1 février 1995 par la société AEROPORTS DE PARIS Etablissement public doté de l'autonomie financière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SONATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la société AEROPORTS DE PARIS Etablissement public doté de l'autonomie financière domicilié(e) 291 boulevard Raspail,75014 PARIS (dossier no 2274495) - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 016 628 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2274495) - 75340 - France.

La marque SONATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SONATE est expirée depuis le 1 février 2015.

AEROPORTS DE PARIS Etablissement public doté de l'autonomie financière a également déposé les autres marques suivantes : 2A SERVICE , AP AEROPORT DE PARIS AEROPORTS MAGAZINE , PARIS AEROPORTS , PARIS AIRPORT THE CARGO GOLDEN HUB , ADP AEROPORTS DE PARIS OPERATION SOURIRE , VOYAGES .ADP.FR , PARIS AÉROPORTS MAGAZINE , FLORE SERVICE , PISTE D'OR , INFORMATIONS DH ADP AEROPORTS DE PARIS


AEROPORTS DE PARIS Etablissement public doté de l'autonomie financière - 291 boulevard Raspail,75014 PARIS (dossier no 2274495) - 75014 - France - SIREN 552016628


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2274495) - 75340 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27

Inscription le 24 août 1998 - Changement de dénomination n°260757 - Publication au BOPI 1998-08-24

Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2004 n°2274495 - Publication au BOPI 2004-10-25

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

Instrument de mesurage, de signalisation et de contrôle du bruit; instrument de mesurage, de signalisation et de contrôle des trajectoires aéronautiques; appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du bruit et des trajectoires aéronautiques