SONATE
Présentation de la marque SONATE
Déposée le 1 février 1995 par la société AEROPORTS DE PARIS Etablissement public doté de l'autonomie financière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SONATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SONATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556109.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SONATE est expirée depuis le 1 février 2015.
AEROPORTS DE PARIS Etablissement public doté de l'autonomie financière a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27
Inscription le 24 août 1998 - Changement de dénomination n°260757 - Publication au BOPI 1998-08-24
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2004 n°2274495 - Publication au BOPI 2004-10-25
Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10