Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SEDITEC
AEROCONSEIL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3236281
Date de dépôt :
11/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
11/07/2023
SEDITEC de AEROCONSEIL

Présentation de la marque SEDITEC

Déposée le 11 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AEROCONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « SEDITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-33 du 27 novembre 2024.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AEROCONSEIL domicilié(e) 3 rue Dieudonné Costes - 31700 - BLAGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 714 792 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B. - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque SEDITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3236281.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEDITEC est expirée depuis le 11 juillet 2023.

AEROCONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : ATS INTERNATIONAL ASSET TECHNICAL SUPPORT , (Marque figurative) , (Marque figurative) , aeroconseil , aeroconseil Pacific AVIATION ENGINEERING & SERVICES , ATS , AEROMASTER , AEC A- AEROCONSEIL , MASTERAVIA , ATS INTERNATIONAL


AEROCONSEIL, Société par actions simplifiée - 3 rue Dieudonné Costes - 31700 - BLAGNAC - France - SIREN 420714792


MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B. - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-10

Inscription le 5 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°456770 - Publication au BOPI 2007-07-05

Publication - Publication au BOPI 2003-33

Republication - Publication le 5 déc. 2003 au BOPI 2003-49

Inscription le 1 octobre 2012 - Changement de nature juridique n°585342 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-01

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2013 n°2534614 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-07-09

Gestion des affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; gestion des affaires commerciales d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; gestion des affaires commerciales d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; administration commerciale ; administration commerciale d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; administration commerciale d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; administration commerciale d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; consultations professionnelles d'affaires ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; estimations et expertises en affaires ; estimations et expertises pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; estimations et expertises pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; estimations et expertises pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; conseil dans la gestion et l'exploitation d'aéronefs ; recherche et étude de marché pour des entreprises commerciales ou industrielles ; recherche et étude de marché pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; recherche et étude de marché pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; recherche et étude de marché pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; informations d'affaires ; informations d'affaires, statistiques dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; informations d'affaires, statistiques dans le domaine de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; informations d'affaires, statistiques dans le domaine du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; informations d'affaires commerciales et/ou publicitaires sur réseaux informatiques. Services de formation ; services de formation dans les domaines techniques ; services de formation dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; services de formation aux techniques associées à l'aéronautique, à l'automobile ; services d'information en matière de formation ; services d'information en matière de formation dans les domaines techniques ; services d'information en matière de formation dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; services d'information en matière de formation aux techniques associées à l'aéronautique, à l'automobile ; services d'information en matière de formation sur réseaux informatiques ; conception et rédaction de cours ; conception et rédaction de cours dans les domaines techniques ; conception et rédaction de cours dans les domaines techniques liés à l'aéronautique, à l'automobile ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans les domaines techniques ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; organisation et conduite d'ateliers de formation aux techniques associées à l'aéronautique, à l'automobile ; organisation et conduite d'actions de formation ; organisation et conduite d'actions de formation dans les domaines techniques ; organisation et conduite d'actions de formation dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; organisation et conduite d'actions de formation aux techniques associées à l'aéronautique, à l'automobile ; évaluation des formations ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums à but éducatif, culturel ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ayant pour objet les techniques associées à l'aéronautique, à l'automobile ; conception, réalisation et publication de livres, de revues concernant l'aéronautique, l'automobile. Services d'analyses et de recherches industrielles ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; recherches techniques ; recherches techniques dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; recherches techniques dans le domaine de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; recherches techniques dans le domaine du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; informations, conseils et consultations en matière scientifique et technique ; informations, conseils et consultations scientifiques et techniques dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; informations, conseils et consultations scientifiques et techniques dans le domaine de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; informations, conseils et consultations scientifiques et techniques dans le domaine du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services d'ingénierie ; services d'ingénierie aéronautique ; services d'ingénierie automobile ; services d'ingénierie ferroviaire ; services d'ingénierie navale ; services d'ingénierie des systèmes à savoir : conception, réalisation de systèmes informatiques dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; services d'ingénierie des systèmes à savoir : conception, réalisation de systèmes informatiques dans le domaine de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services d'ingénierie des systèmes à savoir : conception, réalisation de systèmes informatiques pour véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; ingénierie de maintenance ; étude de projets techniques ; étude de projets techniques pour le compte d'entreprises du secteur de l'aéronautique, de l'automobile et plus particulièrement pour le compte d'entreprises du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; expertises [travaux d'ingénieurs] dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; expertises [travaux d'ingénieurs] dans le domaine de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; expertises techniques d'aéronefs ; consultations scientifiques et techniques en matière de sécurité des aéronefs ; dessin industriel ; dessin industriel dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; dessin industriel pour la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; dessin technique ; dessin technique dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; dessin technique pour la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services de contrôle technique de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services de contrôle de qualité ; services de recherche et développement de nouveaux produits pour l'industrie aéronautique, l'industrie automobile, l'industrie ferroviaire, l'industrie fluviale, l'industrie navale.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.