Marque renouvelée - Marque en vigueur

ATS
AEROCONSEIL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3461804
Date de dépôt :
09/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
09/11/2026
ATS de AEROCONSEIL

Présentation de la marque ATS

Déposée le 9 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AEROCONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « ATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-50 du 15 décembre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AEROCONSEIL domicilié(e) 3 rue Dieudonné Costes - 31700 - BLAGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 714 792 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B. - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque ATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3461804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ATS arrivera à expiration en date du 9 novembre 2026.

AEROCONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : ATS INTERNATIONAL ASSET TECHNICAL SUPPORT , (Marque figurative) , (Marque figurative) , aeroconseil , aeroconseil Pacific AVIATION ENGINEERING & SERVICES , AEROMASTER , SEDITEC , AEC A- AEROCONSEIL , MASTERAVIA , ATS INTERNATIONAL


AEROCONSEIL, Société par actions simplifiée - 3 rue Dieudonné Costes - 31700 - BLAGNAC - France - SIREN 420714792


MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B. - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15

Inscription le 5 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°456771 - Publication au BOPI 2007-07-05

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Inscription le 1 octobre 2012 - Changement de nature juridique n°585342 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-01

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2016 n°2630435 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2016-10-19

Gestion des affaires commerciales, administration commerciale d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de transport aérien ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport aérien ; conseil et aide pour la création de compagnies aériennes, à savoir : conseil et aide dans l'organisation, la gestion, l'exploitation et la direction administrative et commerciale de compagnies aériennes ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport aérien ; estimations et expertises pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; estimations et expertises pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; estimations et expertises pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport aérien ; estimation d'aéronefs ; conseil dans la gestion et l'exploitation administrative et commerciale d'aéronefs ; recherche et étude de marchés pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; recherche et étude de marchés pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; recherche et étude de marchés pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport aérien ; informations d'affaires, statistiques dans le domaine de l'aéronautique ; informations d'affaires, statistiques dans le domaine de la construction aéronautique ; informations d'affaires, statistiques dans le domaine du transport aérien ; conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport aérien ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'aéronautique.

Informations et consultations en matière d'assurance dans le domaine de l'aéronautique ; informations et consultations en matière d'assurance d'aéronefs ; consultations en matière financière, analyse financière et affaires financières dans le domaine de l'aéronautique ; consultations en matière financière, analyse financière et affaires financières dans le domaine de l'acquisition et la location d'aéronefs ; gestion financière dans le domaine de l'aéronautique ; gestion financière dans le domaine de la construction d'aéronefs ; services de financement, de prêt et de crédit-bail pour l'acquisition ou la location d'aéronefs.

Informations en matière d'entretien et de réparation d'aéronefs ; informations en matière d'entretien et réparation de tous matériels, pièces, dispositifs et équipements d'aéronefs ; information, assistance pour l'entretien, la réparation d'aéronefs et de tous matériels, pièces, dispositifs et équipements d'aéronefs ; information, assistance pour l'installation de tous matériels, pièces, dispositifs et équipements d'aéronefs ; services de maintenance aéronautique ; assistance en cas de panne d'aéronefs et de tous matériels, pièces, dispositifs et équipements d'aéronefs ; services d'assistance sur réseaux informatiques pour la maintenance d'aéronefs et de tous matériels, pièces, dispositifs et équipements d'aéronefs ; services d'assistance en ligne sur réseaux informatiques pour la maintenance d'aéronefs et de tous matériels, pièces, dispositifs et équipements d'aéronefs.

Services de transports aériens ; informations en matière de transports aériens ; conseil et aide aux compagnies aériennes pour la mise en place de services de réservation de places de voyages.

Services d'éducation et de formation dans le domaine de l'aéronautique ; information et conseil en matière d'éducation et de formation dans le domaine de l'aéronautique ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de l'aéronautique destinés aux personnels des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabrications d'équipements pour aéronefs ; organisation et conduite d'actions de formation dans le domaine de l'aéronautique destinées aux personnels des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabricants d'équipements pour aéronefs ; organisation et conduite de conférences, séminaires dans le domaine de l'aéronautique destinés aux personnels des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabricants et équipements pour aéronefs ; conception, rédaction et publication y compris publication électronique de cours et de manuels de formation dans le domaine de l'aéronautique destinés aux personnels des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabricants d'équipements pour les aéronefs ; conception, rédaction et publication y compris publication électronique de manuels d'utilisation, de guides d'utilisation, de manuels de maintenance, de documentations techniques, de fiches techniques, de nomenclatures, de manuels de procédures dans le domaine de l'aéronautique destinés aux personnels des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabricants d'équipements pour les aéronefs.

Services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de l'aéronautique ; recherches techniques dans le domaine de l'aéronautique ; services de recherche et consultations en matière d'élaboration de documentation scientifique ou technique dans le domaine de l'aéronautique destinée aux personnels des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabricants d'équipements pour aéronefs ; services de recherche et consultation en matière d'élaboration de documentation scientifique ou technique pour la maintenance d'aéronefs ; services d'ingénierie aéronautique ; ingénierie de maintenance aéronautique ; services d'ingénierie des systèmes, à savoir : conception, réalisation de systèmes informatiques pour les entreprises du secteur de l'aéronautique ; service d'ingénierie des systèmes, à savoir : conception, réalisation de systèmes informatiques de réservation de places de voyages destinés aux compagnies aériennes ; élaboration (conception) de logiciels de réservation de places de voyages destinés aux compagnies aériennes ; conception et développement de bases de données pour la réservation de places de voyages destinées aux compagnies aériennes ; conseil et aide pour la création de compagnies aériennes, à savoir : conseil et aide dans l'organisation et la gestion technique de compagnies aériennes ; étude de projets techniques dans le domaine de l'aéronautique ; expertises techniques d'aéronefs ; services de contrôle technique d'aéronefs ; expertises techniques dans le domaine de la maintenance d'aéronefs ; services d'assistance technique à l'entrée en service d'un nouvel avion ; services de contrôle de qualité dans le domaine de l'aéronautique.