Déposée le 25 avril 2003 par la Société Anonyme (SA) AERO TECHNIQUE ESPACE (ATE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-23 du 6 juin 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AERO TECHNIQUE ESPACE (ATE domicilié(e) 49, avenue de la Division Leclerc,93350 Le Bourget - 93350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 968 201 384 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Nathalie Hadjadj-Cazier domicilié(e) HSD Ernst &Young, Société d'Avocats, Tour Ernst &Young,92037 Paris La Défense - 92037 - France.
La marque ATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AERO TECHNIQUE ESPACE (ATE) Société anonyme - 49, avenue de la Division Leclerc,93350 Le Bourget - 93350 - France - SIREN 968201384
Madame Nathalie Hadjadj-Cazier - HSD Ernst &Young, Société d'Avocats, Tour Ernst &Young,92037 Paris La Défense - 92037 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-40
Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23
Couleurs, couleurs pour apprêt, teintures pour apprêt, agglutinants pour couleurs, épaississants pour couleurs, diluants pour couleurs, liants pour couleurs, peintures, peintures bactéricides, peintures ignifuges, peintures aluminium, diluants pour peintures, liants pour peintures, vernis, fixatifs [vernis], laques, diluants pour laques ; préservatifs contre la rouille, produits anticorrosion, graisses contre la rouille, huiles contre la rouille, bandes protectrices contre la corrosion, produits pour la protection des métaux, produits contre la ternissures des métaux ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; mastics [résine naturelle], métaux en feuilles et en poudre ; revêtements de protection pour châssis de véhicules. Tous ces produits étant notamment destinés aux aéronefs. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser destinés à l'entretien des aéronefs. Véhicules, appareils de locomotion par air ; appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique ; aéronefs, avions, éléments constitutifs d'aéronefs. Services de construction, d'entretien et de réparation d'aéronefs ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'éléments constitutifs d'aéronefs ; graissage de parties d'aéronefs, lavage et nettoyage d'aéronefs en tout ou partie, traitement préventif contre la rouille pour aéronefs ; assistance en cas de panne d'aéronefs. Distribution (diffusion) de messages, de documents et autres informations par transmission électronique ; transmission d'informations sur Internet. Services de traitement de matériaux constitutifs d'aéronefs. Services d'analyses et de recherches industrielles rendus par des ingénieurs notamment dans le domaine de l'aéronautique ; expertises (travaux d'ingénieurs) notamment dans le domaine de l'aéronautique.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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