Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACADEMIE EUROPEENNE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Numéro de dépôt :
98729695
Date de dépôt :
22/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ACADEMIE EUROPEENNE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Déposée le 22 avril 1998 par AERO-CLUB DE FRANCE (Association) Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACADEMIE EUROPEENNE DE L'AIR ET DE L'ESPACE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 février 2000 - Rejet total n°294757 - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 2000-02-03