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Marques déposées par l'association loi 1901 AER Seine Maritime
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AER 76
Marque expirée - Marque en non vigueur

AER 76
AER Seine Maritime Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3475025
Date de dépôt :
15/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2017
AER 76 de AER Seine Maritime

Présentation de la marque AER 76

Déposée le 15 janvier 2007 par l'association loi 1901 AER Seine Maritime auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AER 76 »

Le déposant est l'association loi 1901 AER Seine Maritime domicilié(e) 0 Chemin de la Bretèque,76235 BOIS GUILLAUME Cedex - 76235 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 993 382 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AER Seine Maritime domicilié(e) 0 Chemin de la Bretèque,76235 BOIS GUILLAUME Cedex - 76235 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AER 76 est expirée depuis le 15 janvier 2017.

AER Seine Maritime a également déposé les autres marques suivantes : AER de Seine Maritime , AER Seine Maritime


AER Seine Maritime Association Loi 1901 - 0 Chemin de la Bretèque,76235 BOIS GUILLAUME Cedex - 76235 - France - SIREN 780993382


AER Seine Maritime - 0 Chemin de la Bretèque,76235 BOIS GUILLAUME Cedex - 76235 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-25

Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08

Travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité.