POLE ARTISANAT ET COMMERCE DU GERS
Présentation de la marque POLE ARTISANAT ET COMMERCE DU GERS
Déposée le 19 novembre 2009 par l'association loi 1901 AER GASCOGNE ADOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POLE ARTISANAT ET COMMERCE DU GERS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLE ARTISANAT ET COMMERCE DU GERS est expirée depuis le 19 novembre 2019.
Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Enregistrement avec modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16