Marque expirée - Marque en non vigueur

POLE ARTISANAT ET COMMERCE DU GERS
AER GASCOGNE ADOUR, ASSOCIATION Loi 1901

Numéro de dépôt :
3692586
Date de dépôt :
19/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2019
POLE ARTISANAT ET COMMERCE DU GERS de AER GASCOGNE ADOUR

Présentation de la marque POLE ARTISANAT ET COMMERCE DU GERS

Déposée le 19 novembre 2009 par l'association loi 1901 AER GASCOGNE ADOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POLE ARTISANAT ET COMMERCE DU GERS »

Le déposant est l'association loi 1901 AER GASCOGNE ADOUR domicilié(e) 1 Route de Mirande BP 166 - 32000 - AUCH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AER GASCOGNE ADOUR domicilié(e) 1 Route de Mirande BP 166 - 32000 - AUCH - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLE ARTISANAT ET COMMERCE DU GERS est expirée depuis le 19 novembre 2019.


AER GASCOGNE ADOUR, ASSOCIATION Loi 1901 - 1 Route de Mirande BP 166 - 32000 - AUCH - France


AER GASCOGNE ADOUR - 1 Route de Mirande BP 166 - 32000 - AUCH - France


Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Enregistrement avec modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

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