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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AEQUITAS
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AESATIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AESATIS
AEQUITAS, SARL

Numéro de dépôt :
3885848
Date de dépôt :
03/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2022
AESATIS de AEQUITAS

Présentation de la marque AESATIS

Déposée le 3 janvier 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AEQUITAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AESATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-04 du 27 janvier 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AEQUITAS domicilié(e) 79 Bis Avenue de l'Europe - 13127 - VITROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 097 216 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq domicilié(e) 13 rue du Puits Neuf - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.

La marque AESATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3885848.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AESATIS est expirée depuis le 3 janvier 2022.

AEQUITAS a également déposé les autres marques suivantes : AEQUITAS AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL , AESATIS , PROFILE UN AUTRE REGARD SUR L ENTREPRISE , TASTING COLLECTION , Pour le développement durable de votre entreprise , For the sustainable development of your business


AEQUITAS, SARL - 79 Bis Avenue de l'Europe - 13127 - VITROLLES - France - SIREN 501097216


NextMarq - 13 rue du Puits Neuf - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France


Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Audit en matière de risques de fraude dans l'entreprise ; veille concurrentielle (informations commerciales) ; enquêtes de satisfaction de clientèle ; investigations pour affaires ;

Consultation en matière de sécurité et de fraude des entreprises à (consultation en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus) ; investigations en matière de sécurité et de fraude des entreprises (investigations en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus) ; enquêtes de clients mystères ; mise en place de procédures de lutte anti-fraude (services juridiques) ; préconisations en matière de sécurité (information en matière de sécurité des biens et des personnes) ; conseil en matière de lutte contre la fraude et de gestion des risques (conseils en matière de sécurité pour la protection des biens et des personnes) ; conseils dans la mise en oeuvre des solutions de lutte anti-fraude (conseils en matière de sécurité pour la protection des biens et des personnes) ; assistance dans le suivi des procédures de lutte contre la fraude et gestion des risques (services juridiques) ; aide à la définition des procédures de lutte anti-fraude (services juridiques).