Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Association Européenne des Pilotes Handicapés Visuels LES MIRAUDS VOLANTS
AEPHV – LES MIRAUDS VOLANTS ASSOCIATION LOI 1901, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3234374
Date de dépôt :
27/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2023
Association Européenne des Pilotes Handicapés Visuels LES MIRAUDS VOLANTS de AEPHV – LES MIRAUDS VOLANTS

Présentation de la marque Association Européenne des Pilotes Handicapés Visuels LES MIRAUDS VOLANTS

Déposée le 27 juin 2003 par l'association loi 1901 AEPHV – LES MIRAUDS VOLANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Association Européenne des Pilotes Handicapés Visuels LES MIRAUDS VOLANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-32 du 8 août 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 AEPHV – LES MIRAUDS VOLANTS domicilié(e) 8, Bd des GENÊTS, apt. 78 - 31320 - CASTANET - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 447 508 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AEPHV – LES MIRAUDS VOLANTS, ASSOCIATION LOI 1901 domicilié(e) SIEGE SOCIAL : 8, Bd des GENÊTS, apt. 78 - 31320 - CASTANET - France.

La marque Association Européenne des Pilotes Handicapés Visuels LES MIRAUDS VOLANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3234374.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Association Européenne des Pilotes Handicapés Visuels LES MIRAUDS VOLANTS est expirée depuis le 27 juin 2023.


AEPHV – LES MIRAUDS VOLANTS ASSOCIATION LOI 1901, ASSOCIATION LOI 1901 - 8, Bd des GENÊTS, apt. 78 - 31320 - CASTANET - France - SIREN 422447508


AEPHV – LES MIRAUDS VOLANTS, ASSOCIATION LOI 1901 - SIEGE SOCIAL : 8, Bd des GENÊTS, apt. 78 - 31320 - CASTANET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-31

Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2013 n°2520172 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

A)– organisation de stages permettant à des personnes handicapées de la vue (aveugles ou mal-voyantes selon les définitions légales), de s'initier ou de se perfectionner au pilotage monitoré des avions, planeurs, ULM et de tout autre aéronef leur étant accessible. b) Aide (service de loisir et formation) à l'intégration des personnes handicapées de la vue (aveugles ou mal-voyantes selon les définitions légales) pour une intégration en aéro-clubs, clubs vétivoles ou d'ULM ou dans toute autre association à but aéronautique. c)– accès des personnes handicapées de la vue (aveugles ou mal voyantes selon les définitions légales) à la culture aéronautique par l'organisation de visites adaptées dans les lieux susceptibles d'intéresser les adhérents et par la mise en place d'une bibliothèque de prêt concernant les divers domaines aéronautiques et proposant des ouvrages adaptés accessibles aux divers degrés du handicap susvisé. d)– organisation de stages de découverte du milieu aéronautique ou de toute autre manifestation visant à promouvoir nos activités auprès des publics concernés. e)– adaptation et transcription en caractères agrandis, Braille, dessins en relief, supports audios, supports informatiques, des documents pédagogiques et techniques permettant aux pilotes handicapés de la vue d'accéder aux connaissances théoriques qui leur sont nécessaires. f)– accès à des formations professionnelles permettant à des personnes handicapées de la vue (aveugles ou mal-voyantes selon les définitions légales), d'aborder les professions aéronautiques auxquelles elles peuvent prétendre.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.