Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDELIS
AEDIFICIA PARTICIPATIONS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4330999
Date de dépôt :
20/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/01/2027
EDELIS de AEDIFICIA PARTICIPATIONS

Présentation de la marque EDELIS

Déposée par voie électronique le 20 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AEDIFICIA PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDELIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AEDIFICIA PARTICIPATIONS domicilié(e) BATIMENT MIAMI, 40 RUE D'ARCUEIL - 94150 - RUNGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 900 887 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, M. Nicolas MORVILLIERS, SELAS MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS domicilié(e) 18 RUE Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque EDELIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4330999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDELIS arrivera à expiration en date du 20 janvier 2027.

AEDIFICIA PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : LABO-IMMO , ACTIF + , EDELIS donnons vie à vos projets , AKERYS RESIDENCES , EDELIS , EDELIS , Donnons vie à vos projets , Sélection & Patrimoine Groupe AKERYS , EDELIS , DEVELOPPEMENT DURABLE PENSONS A DEMAIN


AEDIFICIA PARTICIPATIONS, Société par actions simplifiée à associé unique - BATIMENT MIAMI, 40 RUE D'ARCUEIL - 94150 - RUNGIS - France - SIREN 397900887


MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, M. Nicolas MORVILLIERS, SELAS MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS - 18 RUE Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Enregistrement sans modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Inscription le 10 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714853 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-10

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; consultations pour la direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation des affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables ; renseignements et informations d'affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables, informations d'affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables sur réseaux informatiques ; expertises en affaires ; recherches et études de marchés, sondages d'opinion, investigations pour affaires commerciales et/ou administratives ; enquêtes commerciales, sondages d'opinion, recherches de marchés et informations commerciales par voie téléphonique, à savoir services de téléprospection et de télé-marketing ; gérance administrative de biens immobiliers, gérance administrative de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance administrative de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; Établissement de déclarations fiscales ; Gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Services de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires sur réseaux informatiques ; informations publicitaires, informations publicitaires sur réseaux informatiques ; promotion des ventes pour des tiers, promotion des ventes de biens immobiliers (pour des tiers), promotion des ventes pour des tiers sur réseaux informatiques ; organisations d'expositions et/ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; Services de réponses téléphoniques pour abonnés absents ; tous les services précités excluant ceux relevant des domaines de l'assurance, de l'assurance-crédit, de la caution, du financement de créances et du recouvrement ;

Affaires financières ; consultations et informations en matière financière ; consultations et informations en matière financière sur réseaux informatiques ; conseils et consultations en matière de financement ; services d'aide à la recherche et à l'obtention de financement de projets de constructions immobilières ; services d'analyse financière ; services d'investissement de capitaux ; conseils financiers en placements, placement de fonds ; courtage en financement ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; estimations financières, estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers, gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; conseils et consultations en matière de financement dans le domaine de l'immobilier ; conseils et consultations en matière d'investissement dans le domaine immobilier, sur réseaux informatiques ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers. Affaires immobilières ; consultations et informations en matière immobilière ; consultations et informations en matière immobilière, sur réseaux informatiques ou par voie téléphonique ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises immobilières ; promotion (financement) de projet immobilier ; transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; services de syndics immobiliers ; services de gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; location de biens immobiliers, location de bureaux immobiliers ; recouvrement de loyers ; gérance d'immeubles ; gestion immobilière de résidences hôtelières, gestion immobilière de résidences de tourisme ; gestion (financière) de tous immeubles, syndic de copropriété à savoir administration de biens, transactions (financières) sur immeubles et fonds de commerce ; Assistance administrative et financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers ; Estimations fiscales ; expertises fiscales ; consultations et informations en matière fiscale ; consultations et informations en matière fiscale sur réseaux informatiques ; Consultation et information en matière financière, fiscale et immobilière, par voie téléphonique ; tous les services précités excluant ceux relevant des domaines de l'assurance, de l'assurance-crédit, de la caution, du financement de créances et du recouvrement ;

Informations en matière de construction immobilière ; informations en matière de construction immobilière sur réseaux informatiques ; promotion (construction) de projets immobiliers.