AEDIFICIA PARTICIPATIONS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4298447
Date de dépôt :
12/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/09/2026
Présentation de la marque EDELIS
Déposée le 12 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AEDIFICIA PARTICIPATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « EDELIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AEDIFICIA PARTICIPATIONS domicilié(e) BÂTIMENT MIAMI, 40 RUE D'ARCUEIL - 94150 - RUNGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 900 887 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, M. MORVILLIERS Nicolas, SELAS MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS domicilié(e) 18 RUE Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque EDELIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298447.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AEDIFICIA PARTICIPATIONS, Société par actions simplifiée à associé unique - BÂTIMENT MIAMI, 40 RUE D'ARCUEIL - 94150 - RUNGIS - France - SIREN 397900887
MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, M. MORVILLIERS Nicolas, SELAS MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS - 18 RUE Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Inscription le 15 février 2017 - Retrait partiel n°694649 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15
Inscription le 10 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714853 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-10
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; consultations pour la direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation des affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables ; renseignements et informations d'affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables, informations d'affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables sur réseaux informatiques ; expertises en affaires ; recherches et études de marchés, sondages d'opinion, investigations pour affaires commerciales et/ou administratives ; enquêtes commerciales, sondages d'opinion, recherches de marchés et informations commerciales par voie téléphonique, à savoir services de téléprospection et de télé-marketing ; gérance administrative de biens immobiliers, gérance administrative de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance administrative de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers. Établissement de déclarations fiscales. Gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Services de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires sur réseaux informatiques ; informations publicitaires, informations publicitaires sur réseaux informatiques ; promotion des ventes pour des tiers, promotion des ventes de biens immobiliers (pour des tiers), promotion des ventes pour des tiers sur réseaux informatiques ; organisations d'expositions et/ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; promotion publicitaire de projets immobiliers. Services de réponses téléphoniques pour abonnés absents : tous les services précités excluant ceux relevant des domaines de l'assurance, de l'assurance-crédit, de la caution, du financement de créances et du recouvrement.
Affaires financières ; consultations et informations en matière financière ; consultations et informations en matière financière sur réseaux informatiques ; conseils et consultations en matière de financement ; services d'aide à la recherche et à l'obtention de financement de projets de constructions immobilières ; services d'analyse financière ; services d'investissement de capitaux ; conseils financiers en placements, placement de fonds ; courtage en financement ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; estimations financières, estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers, gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; conseils et consultations en matière de financement dans le domaine de l'immobilier ; conseils et consultations en matière d'investissement dans le domaine immobilier, sur réseaux informatiques ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers. Affaires immobilières ; consultations et informations en matière immobilière ; consultations et informations en matière immobilière, sur réseaux informatiques ou par voie téléphonique ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises immobilières ; promotion (financement) de projet immobilier ; transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; services de syndics immobiliers ; services de gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; location de biens immobiliers, location de bureaux immobiliers ; recouvrement de loyers ; gérance d'immeubles ; gestion immobilière de résidences hôtelières, gestion immobilière de résidences de tourisme ; gestion (financière) de tous immeubles, syndic de copropriété à savoir administration de biens, transactions (financières) sur immeubles et fonds de commerce. Assistance administrative et financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers. Assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; consultations et informations en matière d'assurances sur réseaux informatiques ; présentation de produits d'assurance ; courtage en assurances. Estimations fiscales ; expertises fiscales ; consultations et informations en matière fiscale ; consultations et informations en matière fiscale sur réseaux informatiques. Services de recouvrement de créances. Consultation et information en matière financière, fiscale et immobilière, par voie téléphonique : tous les services précités excluant ceux relevant des domaines de l'assurance, de l'assurance-crédit, de la caution, du financement de créances et du recouvrement.
Informations en matière de construction immobilière ; informations en matière de construction immobilière sur réseaux informatiques ; promotion (construction) de projets immobiliers.
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