ACTIF +
Présentation de la marque ACTIF +
Déposée le 16 juin 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AEDIFICIA PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTIF + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-30 du 28 juillet 2000.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTIF + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3034975.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIF + arrivera à expiration en date du 16 juin 2030.
AEDIFICIA PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-39
Inscription le 1 juillet 2002 - Changement d'adresse n°349778 - Publication au BOPI 2002-07-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-47
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-31
Inscription le 27 août 2007 - Transmission totale de propriété n°459628 - Publication au BOPI 2007-08-27
Inscription le 27 août 2007 - Transmission totale de propriété n°459627 - Publication au BOPI 2007-08-27
Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2010 n°2436159 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-03-30
Inscription le 25 janvier 2011 - Changement d'adresse n°541040 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-25
Inscription le 30 mars 2020 - Constitution de mandataire n°783690 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-30
Inscription le 24 juin 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°789293 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-24
Renouvellement avec limitation le 23 juin 2020 n°2752116 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-23